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Conditions nécessaires afin de mettre à la vente un bien

De nos jours, pour vendre un bien il est absolument nécessaire de le publier sur tous les sites Internet possibles.  Cependant il ne suffit pas seulement de mettre une bonne description et de celui-ci et ses photos. Tant la partie vendeuse comme les professionnels de l’immobilier qui offrent ce bien doivent disposer de  tous les documents et surtout que ceux-ci soient surtout en vigueur. Les documents serviront, outre  publier le bien sur Internet, à rédiger  le contrat privé d’achat-vente (où doivent être stipulées les conditions de l’achat) ainsi que l’acte notarié.

Pour toute autre gestion, les documents suivants pourront vous être également demandés:

 

  1. Acte notarié (titre de propriété)

La plupart des agences immobilières demandent obligatoirement le titre de propriété afin de s’assurer que la personne qui met à la vente le bien est bien le propriétaire et qu’il a les pleins pouvoirs pour vendre celui-ci. Il s’est donné le cas d’annulation de la vente lors de la signature devant notaire car, soit la personne qui vendait ne possédait pas le droit de vendre soit il fallait faire face à des problèmes dérivés d’un héritage. Les avocats ou les professionnels qui conseillent l’acheteur demanderont eux aussi ce document.

 

  1. Le reçu du paiement de l’Impôt sur les Biens Immobiliers

Le propriétaire de tout bien immobilier (appartement, maison, local, garage…) doit obligatoirement payer cet impôt à la mairie.  Une fois la vente passée, c’est au nouveau propriétaire à assumer ce paiement. La présentation du reçu de paiement de cet impôt prouve aussi à l’acheteur que le vendeur est à jour du paiement de cet impôt.

 

  1. Les données cadastrales

Celles-ci sont gérées par la Direction Générale du Cadastre. Ce sont les données exactes du bien immobilier. Elles reflètent en détail les conditions et les éventuels changements structuraux du bien. Elles sont très importantes pour l’acheteur : elles permettent  de vérifier  si les caractéristiques du bien coïncident avec l’information que le vendeur ou le professionnel immobilier lui donne. D’où l’importance de demander ces données actualisées.

 

  1. Certificat d’habitabilité

Ce certificat accrédite que le bien mis à la vente possède les exigences minimum obligatoires afin que celui-ci puisse être habité par des personnes tant au niveau sanitaire, hygiène comme de structure. Il est légalisé par les communautés autonomes et a une durée de 15 ans.

 

  1. Certificat énergétique

Ce certificat est obligatoire pour mettre à la vente ou à la location un bien. Il donne toute l’information de la consommation énergétique et des émissions de CO2 de celui-ci. L’étiquette de ce certificat est le résumé de celui-ci. Cette étiquette est semblable à celle des électroménagers. C’est une échelle de différentes couleurs qui indique par des lettres qui vont de A (la plus efficace)  à G (la moins efficace) les émissions et la consommation d’énergie du bien. Ce document est obligatoire en Espagne depuis Juin 2013 afin de vendre, louer, et maintenant aussi obligatoire pour publier un bien. C’est au propriétaire  d’obtenir ce certificat sinon, en cas d’inspection celui-ci ainsi que les agences qui le commercialise peuvent  se voir infliger une amende. Afin d’obtenir ce certificat,  il devra demander les services d’un technicien spécialisé.

 

  1. Pièce d’identité

Bien que cela semble évident, il est primordial d’avoir ses documents d’identité en vigueur et en bon état (passeport, pièce d’identité et NIE). Ces documents figurent sur tous les papiers officiels ou non. Ils seront demandés pour faire n’importe quelles recherches lors d’une vérification d’identité. Ils démontreront aussi que vous êtes bien le propriétaire du bien.

 

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